La gouvernance de Domanys

Conformément à l’article R421-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Conseil d’Administration de Domanys est composé de 27 membres. Il se réunit au moins 3 fois par an pour décider des grandes orientations de l’Office.

DOMANYS, Office Public de l’Habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial.
Président du Conseil d’Administration : Patrick GENDRAUD
Directrice générale : Karine LASCOLS
Collectivité de rattachement : Conseil Départemental de l’Yonne

Le Conseil d'administration 31/12/2017

M. Patrick GENDRAUD (Président)
Mme Sonia PATOURET
M. François BOUCHER
M. Alexandre BOUCHIER
M. Pascal HENRIAT
Mme Malika OUNES

dont 3 personnes élues des collectivités locales :
M. Bernard CHATOUX (Vice-Président du CA et Maire de Paron)
Mme Béatrice CLOUZEAU (Maire de Branches)
Mme Dominique VERIEN-PARENT (Maire de Saint-Sauveur en Puisaye)

dont 6 personnes relevant de l’activité de l’urbanisme, du logement et de l’environnement :
M. Christophe BAUSSERON
M. Hervé COUTEILLE
Mme Sophie DIEMUNSCH
Mme Hélène MAZET-BERKROUBER
M. Alain PEREZ
Mme Anne REBOURS

M. Jacques COREAU (Association RENOUER)
Mme Edith LEGOURD (Maisons Familiales

M. Bernard BUFFAUT (CFDT)
Mme Geneviève RIGOLET (CAF)
M. Roger ROUSSEL (UDAF)
M. Marc SAVEAN (CGT)
Mme Chantal VAN CORTENBOSCH (Action Logement)

M. Didier ADAM (ASSECO-CFDT)
M. Alain DUFOUR (AFOC 89)
Mme Bernadette FERRY (AFOC 89)
Mme Nicole LHERNAULT (ASSECO-CFDT)
Mme Christine WUILLE (CNL 89)

Mme Josiane RESTIVO (Voix consultative)

Les instances de débat et de gouvernance

Le Bureau agit par délégation du Conseil d’Administration (CA). Il peut recevoir délégation pour l’exercice des attributions du CA hormis celles relatives aux décisions relevant de la compétence exclusive du CA.

  •  Patrick GENDRAUD (Président)
  •  Bernard CHATOUX (Vice-Président)
  • Alexandre BOUCHIER
  • Hervé COUTEILLE
  • Bernadette FERRY
  • Pascal HENRIAT
  • Sonia PATOURET

L’objectif des Commissions d’Attribution des Logements est de participer à la mise en œuvre du droit au logement en attribuant les logements locatifs sociaux aux personnes de ressources modestes et aux personnes défavorisées en favorisant l’égalité des chances et la mixité sociale, dans le respect des plafonds de ressources réglementaires, conformément au règlement d’attribution.

Chaque commission se réunit toutes les 2 semaines.

  • CAL secteur NORD > Sens/Joigny est présidée par Bernard BUFFAUT
  • CAL secteur CENTRE > Auxerre est présidée par Bernard BUFFAUT
  • CAL secteur SUD > Avallon est présidée par Hervé COUTEILLE

La CAO se réunit pour analyser les marchés de travaux, fournitures et services. Elle émet un avis. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend sa décision au regard de cet avis mais n’est pas lié par celui-ci.

  • Alexandre BOUCHIER
  • Sonia PATOURET (suppléante)
  • Bernard BUFFAUT
  • Alain DUFOUR (suppléant)
  • Hervé COUTEILLE
  • Christine WUILLE (suppléante)
  • Karine LASCOLS (informée)

Le Comité des marchés est compétent pour examiner les candidatures et les offres reçues, suivre toute procédure d’attribution des marchés de travaux à partir de 1 500 000 € HT et jusqu’au seuil des marchés formalisés, sa composition est identique à celle de la Commission d’Appels d’Offres.

Le CCL est consulté sur les différents aspects de la gestion des ensembles immobiliers, sur les projets d’amélioration, de construction ou de démolition et sur toutes les mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants (loyers, charges, services rendus, travaux,…).

  • Didier ADAM (ASSECO-CFDT)
  • André ALIOUA (AFOC 89)
  • Michèle BILLON (ASSECO-CFDT)
  • Alain DUFOUR (AFOC 89)
  • Bernadette FERRY (AFOC 89)
  • Nicole LHERNAUT (ASSECO-CFDT)
  • Christine WUILLE (CNL 89)
  • Michèle WUILLE (CNL 89)
  • Karine LASCOLS
  • Marylise HUS

La Commission des Finances est chargée de donner un avis consultatif sur des sujets financiers portés à l’ordre du jour. Les avis sont portés à la connaissance du BCA ou du CA.

  • Sonia PATOURET (Vice-Présidente)
  • Bernard CHATOUX
  • Bernard BUFFAUT
  • Pascal HENRIAT
  • Chantal VAN CORTENBOSCH
  • Karine LASCOLS
  • Hélène GAUTHERON
  • Valérie DROIN
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